La société 5àSec France, SAS au capital de 80 800 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro B 070 803 903, ayant son siège social, Parc des Grillons N°6, 60, route de Sartrouville, 78232 Le Pecq Cedex, organise un grand jeu intitulé " 5àSec Story ", du 8 septembre au 4 octobre 2008.
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine Corse comprise (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à une seule par email et par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.5asec.com/france, d'indiquer ses coordonnées (nom, prénom, adresse, e-mail) pour pouvoir accéder au questionnaire QCM composé de 4 questions en lien avec l'histoire, l'actualité ou l'activité de 5àSec, puis de valider sa participation.
Ce jeu est doté des prix suivant:
Un tirage au sort parmi les bonnes réponses sera effectué par Me. Simeone, huissier de justice, ou un de ses associés, dans le mois suivant la clôture du jeu et désignera les gagnants. Les gagnants seront informés par la société 5àSec France des résultats par courrier, e-mail ou par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué par huissier de justice. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, la société 5àSec France se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Le règlement est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante:
Stratégies Networks
"Grand jeu 5 à Sec Story"
BP 24
13321 Marseille Cedex 16
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit soit 0,15 euros. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu ( article VI), accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La société 5àSec France décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires d'inscription au jeu à une adresse erronée ou incomplète.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société 5àSec France tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Montel-Simeone-Ségura-Simeone, huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandé avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société 5àSec France se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société 5àSec France à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société 5àSec France ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société 5àSec France. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société 5àSec France ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société 5àSec France.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.
Jeu gratuit et sans obligation d'achat sur www.5asec.com/france. Modalité et conditions de jeu, voir le règlement complet de jeu disponible gratuitement sur demande à Stratégies Networks,"Grand jeu 5àSec Story", BP 24,13321 Marseille Cedex 16, et déposé à SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés.
Jeu Gratuit et sans obligation d'achat organisé par la société 5àSec France SAS, valable du 8 septembre au 4 octobre 2008 inclus, ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine Corse comprise, à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices, du personnel des points de vente et des partenaires ainsi que les membres de leur famille. A gagner par tirage au sort effectué par huissier de justice en fin de jeu: 1 Smart (valeur 11300 euros), du 2 éme au 6 éme prix: 1 lecteur DVD portable (valeur 219 euros) du 7 éme au 36 éme prix:1 lecteur MP3 (valeur 49 euros). Pour participer, il suffit de se connecter sur le site www.5asec.com/france, de s'inscrire et de répondre à 4 questions à choix multiples, puis de valider sa participation. Une seule participation par adresse e-mail et par foyer sera acceptée. Le règlement complet est déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13 006 Marseille et peut être obtenu sur demande auprès de Stratégies Networks, jeu "5àSec story" BP 24, 13321 Marseille Cedex 16. Frais de connexion Internet remboursés sur demande selon modalité à consulter sur le règlement.
Conformément à la loi informatique et libertés, le participant bénéficie d'un droit d'accès, de rectification d'opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Ce droit s'exerce en écrivant à 5àSec France SAS, Parc des Grillons N°6, 60, route de Sartrouville, 78232 Le Pecq Cedex.